DJT Guinée ENSEMBLE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES VICTIMES DE VIOLENCES EN GUINÉE
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Plongée dans une crise depuis de long moments, la Haute Autorité de Communication dirigée par Madame Martine Condée vient d’être rétablie à travers un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle de Guinée.
Dans cet arrêt du 5 Mai 2016, la Cour Constitutionnelle
Déclare recevable les requêtes;
Déclare nulle et de nul effet la suspension du commisaire Joachim Babab Millimouno par la Présidente de la HAC;
Déclare le refus de la ténue des Assemblées Plénières par la Présidente de la HAC contraire à la Constitution;
Déclare nulle et de nul effet la récusation de Madame Martine Condé Présidente de la HAC par les sept(7) Commissaires
Dit que la Présidente de la HAC, dans les matières qui relèvent de la compétence de l’assemblée plénière, doit fonder ses décisions sur les délibérations de celle-ci;
Ordonne qu’il soit mis fin sans délai, la présence d’un suppléant à la HAC;
Constate la démission d’office de Monsieur Nfa Ousmane Camara en ualité de commissaire à la HAC et ordonne son remplacement par qui de droit;
Ordonne la mise en place par l’assemblée plénière des structures de gestion et de contrôle interne à la HAC;
Ordonne la reprise sans délai, des assemblées plénières de la HAC;
